Fin des terrasses chauffées dans les cafés, bars et restaurants

Fin des terrasses chauffées dans les cafés, bars et restaurants
©2016 James Copeland/Shutterstock

L’interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants ou de tout espace public extérieur est entrée en vigueur le 1er avril. A noter qu’à compter du 30 juin 2022, les contrevenants s’exposeront à une amende de 5e classe (jusqu’à 1 500 €), alourdie en cas de récidive.
Le décret du 31 mars 2022 encadrant la mesure prévoit toutefois 4 exceptions. Ne sont donc pas concernés par l’interdiction : les chapiteaux fermés des cirques et activités foraines ; les installations mobiles couvertes et fermées des manifestations culturelles, sportives ou festives temporaires ; les zones d’attente des gares, ports et aéroports ; mais aussi les bars, cafés et restaurants dont les terrasses sont entièrement « couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l'air à la paroi supérieure », sous réserve que l'autorité locale compétente ne s'oppose pas à cette exception. Par ailleurs, les restaurants pourront toujours utiliser les chauffages qu’ils souhaitent sur leur domaine privé (cour intérieure).
A noter que le ministère de la Transition écologique évalue le bilan carbone des dispositifs de chauffage extérieur à 500 000 tonnes de CO2 chaque année à l’échelle nationale.


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M.B.