Mis en place depuis 2007, le contrôle des TPE (très petites entreprises) concerne les employeurs (du régime général) de moins de 4 salariés (les textes l’autorisent pour ceux dont l’effectif couvre moins de 9 salariés). L’objectif est que le contrôle soit rapide. C’est pourquoi, il est limité à un contrôle partiel d’assiette sur une année, sur pièces (dans les locaux de l’URSSAF). Les échanges de documents contrôlés se font par correspondance. Il est vrai que maintenant les petites entreprises sont plus souvent contrôlées (auparavant, en moyenne, tous les 14 ans). Ce contrôle sur pièces ne peut être mis en oeuvre qu’une fois par entreprise car les petites entreprises sont soumises, comme les autres, à un contrôle comptable d’assiette sur place sur les 3 années précédant le contrôle et sur l’ensemble de l’assiette des cotisations.
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