Afin de lutter contre l’obésité infantile et promouvoir une alimentation saine et équilibrée dès le plus jeune âge, Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône, a proposé un amendement au projet de loi «Hôpital, Santé, Patients, Territoire» visant à accroître la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire. Adopté en commission des affaires sociales, applicable à la rentrée 2009, il a pour objectif de placer les prescriptions d’équilibre nutritionnel de la restauration scolaire au même niveau que les obligations relatives à la sécurité sanitaire. Découlant du rapport sur la prévention de l’obésité intitulé «Faire de la lutte contre l’épidémie d’obésité et de surpoids une grande cause nationale», cet amendement reprend les termes de la proposition de loi de la députée visant à rendre obligatoire les recommandations nutritionnelles du Groupement d’étude des marchés «Restauration Collective et Nutrition» (GEMRCN) du 7 mai 2007 pour la restauration scolaire. A ce jour, seule une circulaire interministérielle du 25 juin 2001 fixe la composition des repas servis en restauration scolaire, mais une étude de l’Afssa menée en 2005-2006 montre qu’elle est insuffisamment connue et appliquée.
L’amendement fait référence à un décret qui rendra obligatoire les recommandations GEMRCN. Il attribue également des compétences à plusieurs corps de contrôle pour veiller à l’application de cette réglementation.
