Indépendamment de clause contractuelle, tout salarié est tenu, pendant l’exécution de son contrat de travail, à une obligation générale de loyauté ou fidélité à l’égard de son employeur. Cette obligation se traduit pour le salarié par l’interdiction, pendant toute la durée du contrat de travail, de tout acte contraire à l’intérêt de l’entreprise, et celle d’exercer une activité directement concurrente de son employeur pour son propre compte ou pour le compte d’un autre employeur. Un manquement du salarié à cette obligation de loyauté pendant toute la durée du contrat constitue un motif réel et sérieux de licenciement et dans la plupart des cas, une faute grave, voire une faute lourde.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 23€
