Le salarié qui estime que l’employeur n’a pas respecté ses obligations contractuelles peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Concrètement, il quitte l’entreprise de sa propre initiative, mais en soutenant que son départ est rendu nécessaire par le comportement de l’employeur. Le salarié doit ensuite saisir le conseil de prud’hommes pour que celui-ci tire les conséquences financières de la prise d’acte de la rupture. Le salarié qui prend acte de la rupture et quitte immédiatement l’entreprise devra verser à l’employeur une indemnité compensatrice de préavis si la prise d’acte est ensuite jugée injustifiée. A l’inverse, si la prise d’acte est justifiée, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de sorte que c’est à l’employeur de verser une indemnité compensatrice de préavis.
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