Si un salarié employé en contrat à durée déterminée (CDD) conteste le motif pour lequel ce contrat a été conclu, c’est à l’employeur de prouver la réalité du motif en question. Ainsi, dans cette affaire, un salarié demandait la requalification en CDI d’une douzaine de CDD de remplacement. Il estimait que, en réalité, il ne remplaçait pas systématiquement des personnes absentes et occupait un poste à part entière. Pour la cour d’appel, le salarié aurait dû démontrer ce qu’il invoquait. A tort, car, selon la Cour de cassation, il appartenait à l’employeur de prouver que chaque CDD visait bien à pallier l’absence d’un salarié de l’entreprise.
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