Le 28 décembre dernier, le gouvernement a étendu l’accord sur la réduction du temps de travail signé par la CFDT, la CGT, et les organisations patronales SFH et SNRLH. Dans la foulée, un décret du 28 décembre est venu préciser la durée du travail pour l’année 2002.
L’article 1 du décret N° 2001-1318 du 28 décembre 2001 précise : «Les dispositions du présent décret s’appliquent à tous les salariés des entreprises répertoriées aux classes 55-1 A (Hôtel avec restaurant), 55-1 C (Hôtel sans restaurant), 55-1 D (Hôtel de préfecture, c’est-à-dire hôtel non homologué et pension hôtelière non homologuée), 55-3 A (Restaurant de type traditionnel), 55-4 A (Café-tabac), 55-4 B (Débit de boissons) et 55-5 D (Traiteur et organisation de réception) des nomemclatures d’activités et de produits,… ainsi qu’à ceux des bowlings.»
Tous les professionnels du secteur sont donc concernés, à l’exception de ceux qui sont couverts par un accord particulier : la restauration rapide qui est déjà à 35 h, les cafétérias qui sont à 39 h, et l’hôtellerie de plein air, qui a déjà conclu un accord, qui prévoit la mise en place, à terme, des 35 h.
L’article 6 du décret N° 2001-1318 précise que «l’effectif est calculé dans les conditions définies à l’article 1er de la
