La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 13 juillet 2010 sera déclinée dans le plan National pour l’Alimentation, concernant de ce fait la restauration collective. Cette loi qui tend notamment à renforcer la sécurité alimentaire et à lutter contre le gaspillage des terres agricoles prévoit également l’application des recommandations nutritionnelles en restauration collective. En effet, les gestionnaires publics et privés des services de restauration scolaire et universitaire, des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, de établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et pénitentiaires devront respecter un certain nombre de règles, concernant la qualité nutritionnelle des repas qu’ils proposent et le fait de privilégier les produits de saison lors du choix des produits. Concernant la restauration scolaire, la publication d’un décret est attendue avant la fin de l’année pour une application dès le 1er janvier 2011. Pour les maisons de retraite ou les établissements accueillant des enfants, la publication devrait se faire un peu plus tard, début 2011.
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