Qui sont les signataires de l’accord ?
La signature officielle de l’accord de branche cafés-hôtels-restaurants-discothèques a eu lieu le 22 juillet 2004 sur le comptoir du Café de l’Ambassade à Paris.
– Les signataires du côté patronal étaient : André Daguin Président de l’UMIH et Jacques Bellin président du GNC (Groupement National des Chaînes).
Le 27 juillet, à la suite d’un conseil confédéral exceptionnel, la CPIH a décidé de signer elle aussi l’accord.
– Les signataires du côté salariés étaient : José Castro Secrétaire Fédéral FO, Didier Chastrusse Responsable de l’activité hôtellerie au sein de la Fédération nationale de l’hôtellerie-restauration-sports-loisirs et casino CGC et Jean-Marie Rabory Président du Syndicat national hôtellerie-restauration CFTC.
Quand l’accord sera-il applicable ?
Cet accord constitue un avenant à la convention collective du 30 avril 1997. Il sera applicable le premier jour du mois suivant l’arrêté ministériel d’extension. Cette extension pourrait avoir lieu en octobre ou novembre 2004 et l’accord devrait donc entrer en vigueur à la fin de l’année ou au plus tard au début 2005.
Qui est concerné par l’accord ?
Une fois qu’il sera étendu, cet accord concernera l’ensemble des salariés du secteur cafés-hôtels-restaurants-discothèques (y compris le personnel administratif et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance).
Ces entreprises sont généralement répertoriées sous les codes NAF suivants : 55.1A,
