Pas d’alcool pour les mineurs
Les mineurs ne peuvent plus être servis en alcool, que ce soit dans un débit de boissons, dans un autre commerce ou en lieux publics.
L’article L. 3342-1 du CSP interdit désormais «l’offre à titre gratuit» et «la vente» des boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 18 ans. Le barman ou le gérant d’un bar, d’un restaurant ou d’un fast-food peut exiger que le client prouve sa majorité avant de lui servir une boisson alcoolisée. Cela concerne aussi les associations et les débits de boissons temporaires.
Cet article s’applique sans exception. Il ne sera plus permis, comme c’était le cas jusque là, de servir des boissons du «deuxième groupe» (bière, demi pression, panaché,…) à des mineurs âgés entre 16 et 18 ans. L’article 3342-2 du CSP qui en offrait la possibilité a été abrogé.
La sanction liée à cette nouvelle règle se lit dans l’article L. 3353-3 du CSP. «L’offre à titre gratuit et la vente de boissons alcooliques à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics est punie de 7 500 euros d’amende.» La loi a donc doublé la sanction, qui était de 3750 euros d’amende jusqu’au 23 juillet 2009.
L’affichage est obligatoire, d’après l’article L. 3342-4 du CSP. Celui-ci explique qu’une «affiche rappelant les dispositions du titre IV du CSP» doit être apposée dans les débits de boissons à consommer sur place et qu’un «modèle spécifique» doit être apposé
