Désormais, à l’exception de certaines spécificités applicables au versement de transport, l’effectif, calculé au 31 décembre, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour la détermination de cette moyenne. Sont exclus du décompte des effectifs de l’entreprise : les apprentis, les titulaires de certaines contrats aidés (contrat initiative-emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi remplacé par le contrat unique d’insertion depuis le 1er janvier 2010 dans le secteur marchand), et les titulaires d’un contrat de professionnalisation jusqu’au terme de leur contrat ou de leur action de professionnalisation. En revanche, sont notamment pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise les salariés à temps partiel et les intérimaires.
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