Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). A ces cotisations s’ajoutent notamment les taxes votées et perçues par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers. Afin de permettre aux entreprises de calculer le montant de la CET dues au titre de l’année 2010, l’administration fiscale a mis en ligne un simulateur, disponible à l’adresse suivante :
http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET.
Ce simulateur couvre la majorité des cas, mais ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.
