« Vous demandez que vous soit fournie la liste précise de l’ensemble des machines ou appareils soumis à autorisation avec leur numéro de série, leur année de fabrication ou d’acquisition et vous y ajoutez 5 points de suspension. Vous demandez l’avis du médecin du travail (ou du médecin chargé de la surveillance des élèves).
Enfin vous demandez l’avis du maître d’apprentissage.
L’environnement en cuisine est dangereux par nature. Les jeunes circulent sur des sols glissants, ils sont en contact avec des couteaux, avec le feu, ils subissent quotidiennement les effets de "chaud et froid" entre les fourneaux et les chambres froides, ils portent des charges lourdes etc…
Vous nous indiquez en caractères gras que les délais d’instruction du dossier ne commenceront à courir qu’à réception de la demande complète.
Nous vous informons que vos demandes viennent s’ajouter à celles formulées par la "Direction de la taxe et des formalités d’apprentissage" au sein de la "Direction du développement économique et de l’entreprise" de la Chambre de Commerce de « …. ».Cet organisme demande pour chaque jeune, copie de la demande de dérogation transmise à vos services et copie de la dérogation à l’obligation scolaire émanant du service académique ou attestation de scolarité justifiant de l’achèvement de scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.
Pour le Centre de formation d’apprentis, la démarche est plus simple puisque la demande se limite à un versement de 153 € par apprenti pour ouvrir chaque dossier (cette somme n’étant pas remboursable, même si le contrat vient à être rompu durant la période d’essai).
Mais les CFA, qui ont accepté le principe de formation de jeunes pour des Bacs Professionnels en trois ans, refusent que des candidats puissent signer un contrat avant la date anniversaire de leurs 15 ans, privant ainsi certains jeunes de contracter avec un employeur, malgré l’accord de leurs parents.
Nous n’en aurons pas fini pour autant dans la gestion de plus en plus lourde de chaque dossier d’apprenti.
En effet, dans l’hypothèse du franchissement des premiers obstacles, il va falloir affronter le conseil régional pour sa participation financière à la formation des jeunes. Depuis la réforme nous sommes confrontés aux pires difficultés avec des retards de règlement pouvant atteindre 18 mois, tout en sachant que la prise en charge financière a baissé de 25% depuis le 1er juillet 2006.
Pour terminer, sachez que la formation de jeunes entre 15 et 18 ans n’a jamais été une sinécure. La dégradation des contextes d’éducation tant dans le milieu familial que dans le milieu scolaire rend notre tâche de formateurs particulièrement rude pour ne pas dire dangereuse.
La petite entreprise que nous sommes, n’ayant pas de structure administrative appropriée pour répondre aux demandes des différents organismes, nous ne sommes pas en mesure de gérer des dossiers aussi compliqués.
Par conséquent, nous avons le regret d’annuler nos demandes déposées à vos services pour les quatre jeunes, objets de nos démarches. »Cette lettre à l’Inspection du travail vous rappelle quelque chose ?
Après avoir coupé dans les aides de l’État pour l’apprentissage, le gouvernement semble prendre la mesure de son erreur et notre Président propose que « les petites entreprises employant des apprentis mineurs ne paieront plus rien ».
Ceci est bel et bon !
Mais les freins règlementaires, les lourdeurs administratives, l’inadéquation entre l’organisation et le contenu des formations et leurs besoins, les réticences des parents sont toujours là. La réforme de la taxe d’apprentissage, qui réduit la possibilité pour les entreprises de soutenir les CFA de leur choix, ne va pas aider.
Que font nos syndicats professionnels pour expliquer les spécificités de notre métier et convaincre les pouvoirs publics de réduire tous ces freins ?
