La possibilité de recourir au pass sanitaire, initialement autorisée jusqu’au 15 novembre 2021, a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2022. Cette disposition s’inscrit dans le projet de loi de « vigilance sanitaire », définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 5 novembre, en dépit de l’opposition du Sénat. La veille, ce dernier avait refusé de débattre une seconde fois du texte et l’avait rejeté en bloc. Le 9 novembre, la mesure a été validée par le Conseil Constitutionnel.
Outre le pass sanitaire, l’intégralité du régime de « sortie de l’état d’urgence sanitaire », en vigueur depuis fin mai, est concernée par cette prolongation. Pour rappel, celui-ci donne au Premier ministre le droit d’interdire ou de restreindre les déplacements, rassemblements et l’accès à certains lieux dont les cafés et restaurants.
Enfin, la loi adoptée durcit les sanctions contre la fraude au pass sanitaire, désormais passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (contre 3 ans et 45 000 € actuellement).
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