Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire a annoncé le 27 septembre dernier le lancement officiel du fonds de transition.
Doté de 3 milliards d’euros, il doit permettre de soutenir les entreprises dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan.
Le fonds de transition vise principalement les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises de tous secteurs (à l’exception du secteur financier) directement affectées par les répercussions de la crise.
Il s’agit notamment des entreprises de l’hôtellerie-café-restauration, tourisme, événementiel, commerce, distribution, transports, etc.
Pour y prétendre, celles-ci doivent rencontrer des besoins de financement persistants ou de renforcement de leur bilan, que les instruments existants ne permettent pas de combler. Ces entreprises doivent également démontrer la pérennité de leur modèle économique.
Le fonds de transition permet de soutenir, par des prêts et des instruments de quasi-fonds propres, les entreprises qui ont un besoin de liquidités ou de renforcement de leur haut de bilan, du fait de leur endettement et de la dégradation de leur solvabilité.
Le fonds est géré au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Les demandes de financement peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.
Ces demandes feront l’objet d’une revue par un Comité consultatif au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Il s’est réuni pour la première fois le 27 septembre 2021. Ce Comité, présidé par Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise, est composé de six membres reconnus pour leur expertise et leur expérience dans le domaine du financement des entreprises.
Lors de cette première réunion, le comité a pris acte de l’accord, donné par la Commission européenne le 14 septembre 2021, qui rend le Fonds de transition pleinement opérationnel. Ce nouveau dispositif est pris sur le fondement des règles communautaires en matière d’aides d’État. Les interventions du fonds s’inscriront dans le cadre de l’encadrement temporaire des aides d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte de crise sanitaire. PG
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