Le Ministère du travail a clarifié la situation en matière d’obligation ou non de présenter un pass sanitaire en cuisine, et d’enlever ou non son masque pour le personnel soumis au pass sanitaire.
. Pour les personnels de cuisine, la loi prévoit ainsi que : « Dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, personnel de cuisine servant les plats en salle ou participant au service), le personnel de cuisine devra disposer d’un pass sanitaire valide comme tout salarié du restaurant intervenant auprès du public ».
. Hors cuisine : « Le pass sanitaire ne peut être exigé des salariés qui exercent dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés. C’est en revanche une obligation pour les salariés qui travaillent en terrasse. »
. Enfin, concernant le port du masque pour les salariés disposant d’un pass : « Conformément aux termes du V de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, l’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes (visiteurs ou salariés) ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements visés par l’obligation du pass et qui en disposent (sauf pour ce qui concerne les services de transport public aérien, les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire et les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier) ».
Le port du masque peut toutefois y être rendu obligatoire par le préfet de département, l’exploitant ou l’organisateur lorsque la situation l’exige.
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