Le 29 juin dernier, la cour d’appel de Toulouse donnait raison à Michel Sarran dans le dossier qui l’opposait à Axa. Le chef demandait en effet la prise en compte de ses pertes d’exploitations liées à l’épidémie de Covid-19 dans son contrat d’assurance.
Axa versera ainsi au chef – qui avait été débouté dans un 1er temps, avant de faire appel – le montant desdites pertes d’exploitation.
« C’est une victoire », déclarait Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants et des TPE. « Une victoire pour le droit d’abord mais surtout une victoire pour des milliers de professionnels qui à un moment clef ont eu besoin de leur assureur et celui-ci leur a tourné le dos, les a abandonnés et leur a dit que non, ils ne savaient pas lire, ce qui était écrit dans leur contrat ne pouvait s’appliquer.
Il nous incombe à tous aujourd’hui d’aider ceux, environ 15000, qui sont concernés par ce contrat et n’ont pas osé affronter leur assureur. Nous les invitons, avec nous, à réclamer leur dû auprès d’AXA, un dû qui n’est pas l’obole forfaitaire envisagé par l’assureur. Nous savons qu’AXA a provisionné plus de 1 milliard. Nous demandons à AXA de revoir sine die le montant qu’il propose plus proche de la somme provisionnée que de son tiers, 300 millions. Positionné comme acteur de la relance auprès du gouvernement, AXA doit alors cesser d’être le fossoyeur de nos TPE qui rappelons-le sont les ETI de demain et les berceaux d’emploi de notre pays selon l’INSEE et non les grands groupes comme on se prête naïvement à le croire.
Enfin, nous lancerons prochainement la même action contre le CIC ! »
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