Le Gouvernement présentait son plan d’action en matière d’accompagnement des entreprises en sortie de crise, le mardi 1er juin 2021. Il est le fruit d’un travail conjoint entre, notamment le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, et le ministre de la Justice et Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Après avoir défendu, tout au long de la crise sanitaire, une politique du « quoi qu’il en coûte », l’État veut désormais enclencher une dynamique de relance de l’activité. L’objectif affiché est de permettre un retour au niveau d’activité économique d’avant crise dès 2022. Ce dispositif est coordonné au niveau national, via un comité de sortie de crise animé par Gérard Pfauwadel, mais aussi au niveau local, puisque chaque département compte également un comité de sortie de crise, présidé par le Préfet.
Ce plan s’articule autour de 3 axes : la détection précoce des fragilités financières, un dispositif d’orientation et de conseil à destination des entreprises présentant une fragilité économique ou financière et une palette de solutions afin de consolider la situation financière des entreprises et d’assurer la poursuite de leur activité dans les meilleures conditions.
Il s’agit ainsi de :
- « Détecter de manière anticiper les fragilités financières des entreprises » : les entreprises françaises ont été inégalement impactées par la crise sanitaire, malgré les aides mises en place. Pour renforcer leur capacité de détection des fragilités financières, L’État et la Banque de France mettent en place le partenariat Signaux Faibles : une mise en commun des compétences pour détecter le plus tôt et au mieux les entreprises en difficulté. Ce modèle va être fusionné avec celui développé par la Direction des Finances Publiques pour poursuivre l’amélioration des capacités de prédiction.
- « Orienter les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur interlocuteurs » : un numéro unique (0 806 000 245) est mis en place à destination des entreprises pour les informer sur les aides d’urgence et l’orientation en sortie de crise. Aussi, le conseiller départemental à la sortie de crise, désigné par l’État dans chaque département, devient le point de contact privilégié pour orienter les entreprises en situation de fragilité.
- « Proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation » : grâce aux deux phases précédentes, l’objectif est de fournir aux entreprises des mesures d’accompagnement adaptées. Il s’agit de permettre le redressement de l’entreprise et l’assainissement de ses difficulté financières, la poursuite de l’activité et le maintien des emplois. Parmi ces mesures on retrouve : la prolongation de la disponibilité des PGE et des instruments de soutien à l’export jusqu’à la fin de l’année 2021 ainsi que des prêts exceptionnels pour les petites entreprises, les avances remboursables et les prêts bonifiés pour les PME et ETI. Un fonds de transition de 3 milliards d’euros est également mis en place pour les entreprises de taille significative, ainsi que des plans d’apurement des dettes fiscales et sociales.
Une large partie de ce plan d’action, notamment dans le troisième axe, a été travaillé en lien étroit avec la justice, encourageant l’intervention de celle-ci de manière plus précoce. En effet, une étude publiée par la Banque de France a montré que le recours à une procédure collective préventive(par exemple une procédure de sauvegarde) pouvait accroître significativement les chances de poursuite de l’activité à moyen terme. En ce sens, une procédure collective simplifiée est créée pour les petites entreprises, et un mandat ad hoc de sortie de crise est mis en place pour faciliter la renégociation des dettes des petites entreprises
Les différentes mesures mises en place dans ce plan d’action, sont à retrouver en détail, sur le site du Ministère de l‘économie, des finances et de la relance. A.O.
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