Le conseil des ministres a adopté le 28 avril 2021 un projet de loi sur la gestion de sortie de la crise sanitaire qui sera déposé jeudi 29 avril sur le bureau des assemblés. Il doit prendre effet à partir du 2 juin et ses modalités seront précisées le lendemain par le président de la République.
Le projet de loi de sortie de crise « doit nous permettre d’accompagner le processus de réouverture par des mesures adaptées à l’évolution de la situation dont nous pensons qu’elle va continuer à s’améliorer progressivement mais également de disposer des outils nécessaires dans l’hypothèse où l’épidémie connaitrait des situations de rebond. Ces mesures ciblées porteront par exemple sur les conditions d’ouverture de certains établissements recevant du public ou d’éventuelles limites en matière de rassemblements sur la voie publique. Le texte nous permettra également de renforcer notre protection face à l’émergence de nouveaux variants », a notamment déclaré le premier Ministre Jean Castex, au terme du Conseil des ministre.
Le projet de loi relatif à la sortie de crise proposera au parlement d’instituer un régime transitoire du 2 juin au 31 octobre 2021. P.G.
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