Afin de soutenir la trésorerie des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonçaient le 14 avril dernier le report de trois mois de l’échéance déclarative et du paiement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) due au mois d’avril par les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.
Concrètement, les entreprises relevant du régime réel normal devront « déclarer et payer la contribution à l’audiovisuel public à l’appui de la déclaration mensuelle ou trimestrielle » qui sera déposée en juillet 2020. Pour les entreprises au régime simplifié d’imposition, la déclaration et le paiement se feront « à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la contribution à l’audiovisuel public« , également en juillet prochain.
« Les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé 9 mois en 2020, ont la faculté d’appliquer, directement lors du calcul de la contribution à l’audiovisuel public due, la minoration de 25 % prévue en cas d’activité partielle« , précise Bercy. P.G.
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