Pour soutenir l’alternance durant la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19, la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une aide temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, dans un 1er temps entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 puis jusqu’au 31 mars 2021. Un décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 prolonge la mesure (en l’aménageant à la marge) jusqu’au 31 décembre 2021.
Les contrats d’apprentissage conclus avant le 31 décembre 2021 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d’exécution du contrat versée à l’employeur par l’État :
- Pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ;
- Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
L’aide exceptionnelle prévue est attribuée pour un montant à hauteur de :
- 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de dix-huit ans ;
- 8 000 € maximum pour un apprenti d’au moins dix-huit ans. Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint dix-huit ans.
Les contrats de professionnalisation conclus avant le 31 décembre 2021 pour les salariés âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat ouvrent droit à une aide exceptionnelle versée à l’employeur par l’État pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, pour la préparation d’une qualification professionnelle prévue au 3° de l’article L. 6314-1 du code du travail, ainsi que pour les contrats conclus en application du VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée.
L’aide exceptionnelle prévue est versée au titre de la première année d’exécution du contrat, pour un montant à hauteur de :
- 5 000 euros maximum pour un salarié de moins de dix-huit ans ;
- 8 000 euros maximum pour un salarié d’au moins dix-huit ans. Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où le salarié atteint dix-huit ans. PG
