Le décret du 16 octobre 2020 place l’ensemble du territoire national en « état d’urgence sanitaire » pour 6 semaines.
L’article 40 du décret du 16 octobre fixe 4 règles pour les débits de boissons (bars), les restaurants et les restaurants/bars d’hôtel sur l’ensemble de l’hexagone : une place assise, 6 personnes par table maximum, 1m entre les chaises et l’affichage de la capacité maximale d’accueil de l’établissement.
L’arrêté des préfets peut faire apparaitre d’autres mesures obligatoires ou s’en tenir à celles de l’article 40 du décret précité.
Face à l’intensification de la circulation du virus, ce sont donc désormais 54 départements (en plus de la Polynésie française) qui sont sous couvre-feu depuis vendredi 23 octobre 2020 à minuit. Dans ces territoires, les déplacements hors de chez soi sont interdits de 21h à 6h du matin. Dans ces zones « couvre-feu », des arrêtés préfectoraux ont été pris pour prendre des mesures plus restrictives exclusivement et sont en ligne sur le site de chaque préfecture.
L’article 51 du décret du 16 octobre prévoit que les établissements recevant du public (ERP) dont les bars, débits de boissons de type N, les restaurants type N (de 21h à 6h), ne peuvent recevoir du public. Il indique aussi les motifs de dérogation de déplacements lors du couvre-feu de 21h à 6h (justificatif de déplacement pour motif professionnel). PG
