Après une audience de plus d’une heure le 12 mai dernier, le président du Tribunal de commerce de Paris, Dominique Rain, a fixé au vendredi 22 mai la remise de son ordonnance dans l’affaire qui oppose Stéphane Manigold, président du Groupe Eclore (La Maison Rostang, Substance, Contraste, Le Bistrot d’à côté Flaubert) – représenté par Me Anaïs Sauvagnac – à son assureur, Axa France.
Des fermetures « volontaires » pour Axa
« Ce qui m’a mis le plus en colère c’est qu’Axa affirme que l’ensemble des établissements n’a pas fermé sous la contrainte mais volontairement ! Il n’aurait jamais été ordonné aux restaurants de fermer. Nous l’aurions fait par choix ! C’est tout simplement insupportable », présente Stéphane Manigold. « Nous avons tous écouté le discours du Premier ministre le 14 mars à 19h30. À minuit et une minute, nous étions tous fermés et nous avons tous vu la police ou la gendarmerie tourner pour, le cas échéant, nous rappeler à l’ordre. Ce qu’affirme Axa est scandaleux ! S’ils ont raison, nous aurions fermé alors que nous n’avions pas à fermer ? Nous n’avons donc pas besoin d’attendre que le Premier ministre ou le Président de la République nous préviennent pour rouvrir nos établissements ? » souligne le chef d’entreprise. « Nous avons fait valoir que cette défense ne tenait pas la route. Axa ne reconnait pas l’urgence économique dans laquelle nos sociétés se trouvent et c’est avec beaucoup de mépris pour la profession qu’ils ont abordé ce procès », renchérit Stéphane Manigold qui voit dans cette attitude une manière pour l’assureur d’engager une autre bataille. « Quand Axa remet en cause l’arrêté de fermeture du 15 mars, il fait un bras de fer contre le Gouvernement car Bruno Le Maire (Ministre de l’Économie et des Finances, ndlr) nous soutient. Il a indiqué la semaine passée que si nous, les restaurateurs, avions dans nos polices d’assurance la fermeture administrative, les assureurs devaient nous payer au plus vite et qu’il y veillerait personnellement ! Axa étant lourdement exposé, car très présent dans la profession de l’hôtellerie et de la restauration, déplace le problème. Il voudrait nous mettre dans la tête que le Gouvernement se serait trompé mais nous ne sommes pas dupes ! Nous avons tous écouté le Premier Ministre le 14 mars ; nous avons tous lu l’arrêté du 15 et évidemment cet arrêté nous a fait fermer l’ensemble de nos commerces. »
Quant à la suite des événements, rendez-vous est pris le 22 mai à 16h pour la décision du Tribunal de Commerce de Paris. « Mon combat n’est pas personnel. Il concerne l’ensemble des chefs d’entreprise de la profession car c’est notre écosystème qui est menacé », rappelle Stéphane Manigold qui insiste sur l’importance de remplir sa déclaration de sinistre. « Si nous gagnons ce procès et que des restaurateurs n’ont pas fait leur déclaration de sinistre cela ne servira à rien ! Idem si Bruno Le Maire arrive à trouver un accord avec les assureurs. Tant que ces derniers n’ont pas écrit et motivé leur refus, le restaurateur n’aura aucun droit. Or, il n’est pas encore trop tard pour la remplir ! »
Pour rappel, Stéphane Manigold a assigné le 15 avril dernier Axa France pour obtenir de sa part l’indemnisation de sa perte d’exploitation liée au Covid-19. Ce dernier, après avoir déclaré le sinistre (pertes d’exploitation résultant de la fermeture administrative de ses 4 établissements parisiens) auprès de son courtier le 17 mars dernier – sa police d’assurances prévoyant « une extension pour les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité », a reçu le 8 avril un courriel dans lequel son coutier l’informait du refus de la société Axa d’indemniser lesdites pertes d’exploitation.
