Le président du Groupe Eclore Stéphane Manigold (La Maison Rostang, Substance, Contraste, Le Bistrot d’à côté Flaubert) a pris la décision d’assigner son assureur (Axa) devant le Tribunal.
« En ma qualité de restaurateur et suite à la fermeture des restaurants décidée le 14 mars 2020 par le Ministre de la solidarité et de la Santé pour lutter contre la propagation du Covid-19, j’ai donné instruction à mon avocate, Maître Anaïs Sauvagnac, d’assigner mon assureur AXA devant le Tribunal de Commerce de Paris. AXA se soustrait à ses obligations en refusant d’exécuter la garantie contractuelle couvrant l’indemnisation au titre de mes pertes d’exploitation alors qu’aucune exclusion ne s’applique. »
Après avoir déclaré le sinistre (pertes d’exploitation résultant de la fermeture administrative de ses 4 établissements parisiens) auprès de son courtier le 17 mars dernier – sa police d’assurances prévoyant « une extension pour les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité », c’est par courriel que le 8 avril son courtier l’informait que la société Axa refusait d’indemniser lesdites pertes d’exploitation.
« La distinction dilatoire et stérile mise en œuvre par la société Axa entre une mesure de fermeture prise « par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité» et « par le ministre des solidarités et de la santé» pour extrapoler qu’il ne s’agirait donc pas d’une « fermeture administrative telle que visée (au) contrat» n’a guère de sens au regard des principes qui régissent la police administrative et ne serait tenir devant une juridiction », affirme Stéphane Manigold, qui a notamment alerté plusieurs chefs d’entreprise dès le 15 mars dernier, afin que ces derniers « prennent connaissance des conditions de leurs polices d’assurances et effectuent leurs déclarations de sinistre ». Une Tribune Libre rédigée dans ce sens a notamment été signée par près de 2000 chefs d’entreprise.
