Suite au récent contrôle de l’Urssaf dans un restaurant gastronomique en Guadeloupe, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (Urssaf) a notifié au restaurateur un redressement sur 3 ans pour la non-déclaration d’avantage en nature que constitue la prise de repas réguliers sur le lieu de travail.
En effet, le restaurateur prenait ses repas tous les jours dans son propre établissement en omettant de les déclarer à l’Urssaf au titre d’avantage en nature-nourriture.
L’Urssaf a basé son redressement en fonction de la dépense moyenne d’un repas servi au client dans ce restaurant étoilé, soit 107 euros (rappel de cotisations sociales de 14 000 €).
Le GNI s’est saisi de cette affaire en dénonçant auprès de l’Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf) que la valeur de ces repas a été déterminée arbitrairement par l’Urssaf de la Guadeloupe sur la base de la dépense moyenne d’un repas servi aux clients dans le restaurant. « On marche sur la tête, qui de nos jours mange à titre professionnel pour plus de 100€ par repas ? », s’insurge Didier Chenet, Président du GNI.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a reconnu que la situation de ce chef cuisinier, redressé de 14.000 euros pour avoir mangé dans son restaurant, était « absurde ». Il dit vouloir changer une « règle obsolète » et promet de demander à l’Urssaf de « reconsidérer le cas » de ce restaurateur. Affaire à suivre…
