Pour répondre aux malaises dans les zones de ruralité dénoncés depuis plusieurs mois par les maires ruraux, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le 20 septembre 2019 devant le congrès de l’Association des maires ruraux réunis à Eppe-Sauvage, dans le Nord, « l’agenda rural en faveur des territoires ». L’objectif que se donne le gouvernement avec son « agenda rural » est de redynamiser sur l’ensemble de l’hexagone les zones rurales au travers d’un plan d’action comportant 173 mesures pour soutenir les petits commerces et la jeunesse. L’« agenda rural » prévoit de faciliter dans les villages l’implantation et le maintien du petit commerce et des «lieux de convivialité» notamment les débits de boissons (cafés et restaurants).
Une nouvelle licence IV
Pour faciliter l’implantation et le maintien des «lieux de convivialité» dans les campagnes, le gouvernement va créer de nouvelles licences IV, nécessaires à l’ouverture de débits de boissons dans les communes rurales , mais aussi assouplir les réglementations attachées à ces derniers, et soutenir une exonération fiscale qui leur bénéficierait ainsi qu’à d’autres types de commerces ruraux. «Il ne s’agit pas d’encourager la consommation d’alcool », se défend Matignon. « Les bars doivent être le lieu d’une consommation contrôlée et maîtrisée».
«En 1960, il y avait 200 000 licences IV sur le marché, aujourd’hui il n’y en a plus que 40 000 », explique-t-on dans l’équipe du Premier ministre. « La plupart des licences IV sont concentrées dans les grandes villes et les zones littorales et l’ouverture d’un nouvel établissement nécessite de racheter l’une d’elles à son propriétaire » indique Matignon dans son communiqué.
Le gouvernement prévoit qu’en cas de revente, ces licences ne pourront pas être transférées qu’au sein de la même intercommunalité. Et en cas de fermeture d’un établissement, le maire de la commune concerné bénéficiera d’un droit de préemption sur la licence.
Réglementation allégée et exonération fiscale
Cafés, restaurants et hôtels en activité dans les zones rurales verront aussi allégées certaines réglementations applicables aux ERP, portant sur les contrôles de sécurité, leur accessibilité ou leur emplacement. Les communes rurales de moins de 3 500 habitants et comptant moins de dix commerces pourront faire bénéficier ces derniers d’une exonération de fiscalité locale, compensée par l’État à hauteur de 33 % du manque à gagner pour la commune.
L’initiative « 1 000 cafés » retenue par le gouvernement
La proposition, baptisée « 1 000 cafés » présentée par Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, organisation réunissant quatre associations opérant dans le champ de l’économie sociale et solidaire, a été reprise dans l’agenda rural « Redynamiser les zones rurales ». L’initiative du groupe SOS vise à créer ou reprendre 1 000 cafés dans 1 000 communes de moins de 3 500 habitants.
PG
