L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi sur les pré-enseignes, portée par le député du Loiret, Richard Ramos.
Le texte cosigné par plus d’une centaine de députés de la majorité et d’opposition a reçu le soutien des groupes LR et UDI-Agir (81 voix et 7 abstentions).
La proposition de loi 1526 vise à rétablir la possibilité pour les restaurateurs situés hors agglomération – et dans les communes de moins de 10.000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100.000 habitants – d’installer des pré-enseignes pour signaler leur activité.
Lors de la discussion de la loi le 9 mai en séance à l’Assemblée Nationale, les députés ont décidé de restreindre la dérogation prévue par la loi du 13 juillet 2015 aux seuls restaurants « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention “fait maison” dont les critères sont fixés aux articles D. 122-1 et suivants du code de la consommation ». De fait, les hôtels et les hôtels-restaurants sont écartés du dispositif dérogatoire…
Si le président du GNI, Didier Chenet, salue l’initiative du parlementaire qui répond à la demande des restaurateurs, il regrette que cette proposition de loi ne vise que les restaurateurs et pas les hôteliers et les hôteliers-restaurateurs.
Selon le GNI, « les hôteliers souffrent depuis l’application de la loi Grenelle 2 de 2010 comme leurs confrères restaurateurs de la disparition des pré-enseignes en zone rurale. Il est nécessaire d’autoriser ces pré-enseignes à ces acteurs majeurs du tourisme qui participent de l’attractivité de nos territoires et à leurs activités économiques, sociales et culturelles. » PG
