La réforme des collectivités territoriales adoptée par l’Assemblée nationale

Mercredi 17 novembre a été adoptée par l’Assemblée nationale le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ce texte permet d’alléger et de simplifier les institutions locales, et d’offrir aux concitoyens un interlocuteur identifié dans les régions et les départements. Il réforme l’architecture institutionnelle locale, en prévoyant le remplacement des conseillers généraux et régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial, qui sera élu au scrutin majoritaire à deux tours au niveau du canton. Le nombre de conseillers territoriaux par région et par département sera de 3 471. L’objectif du projet est notamment de voir l’ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales dès juin 2013. La réforme des collectivités territoriales prévoit la création d’une nouvelle structure pour les zones urbaines atteignant 500 000 habitants, la « métropole ». Elle prévoit également da possibilité pour les départements ou les régions de fusionner. De nouvelles communes pourront notamment être crées à la demande d’au moins deux tiers des conseillers municipaux des communes d’un même établissement public de coopération intercommunale (s’ils représentent plus des deux tiers de la population totale).