« Quelle est la responsabilité de l’hôtelier en cas de vol ou de détérioration des biens appartenant à ses clients ? »
L’hôtelier est responsable du vol ou de la détérioration des biens appartenant à ses clients. Quant à l’étendue de sa responsabilité, il convient de distinguer entre les biens déposés entre ses mains et ceux situés dans la chambre.
« La responsabilité de l’hôtelier est-elle illimitée pour les biens déposés entre ses mains ? »
Les hôteliers et aubergistes sont responsables sans limite en cas de vol ou de détérioration des objets de toute nature déposés entre leurs mains. Il en a été jugé ainsi même lorsqu’il est remis une clé du coffre de l’hôtel au client et que l’accès de ce coffre ne peut se faire qu’accompagné d’un employé de l’hôtel. Cette situation est considérée comme un réel dépôt entre les mains de l’hôtelier.
« Dans quels cas l’hôtelier peut-il s’exonérer de cette responsabilité illimitée ? »
L’hôtelier peut s’exonérer par la force majeure ou s’il prouve que le dommage résulte de la nature ou du vice de la chose. Justice ou injustice ? La Cour de cassation a estimé qu’un vol à mains armées perpétré par des malfaiteurs qui ont obtenu l’ouverture du coffre ne constituait pas une force majeure. La faute du client peut également exonérer l’hôtelier de sa responsabilité si cette faute constitue elle-même une force majeure. En pratique, cette faute a plutôt pour effet de limiter la responsabilité de l’hôtelier.
