Un rappel utile
L’Administration vient de publier les tarifs de la vignette-auto millésimée 2005 en vigueur dans chaque département pour la période d’imposition comprise entre le 1er décembre 2004 et le 30 novembre 2005. Le paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur ou «vignette» concerne principalement les sociétés possédant ou utilisant un véhicule répondant à deux conditions :
– être immatriculé en France, c’est-à-dire en métropole ou dans les départements d’outre-mer (Réunion, Guadeloupe, Guyane et Martinique) ;
– et appartenir à une liste de véhicules définie par le Code de la route. En pratique, il s’agit des voitures particulières et commerciales, des camions et camionnettes, des tracteurs, des tricycles ou quadricycles à moteur.
Généralement, c’est le propriétaire du véhicule qui doit payer la vignette. Cependant, dans le cas d’un véhicule pris en crédit-bail ou en location d’une durée de deux ans ou plus, la vignette est due par le locataire. Une précision : les véhicules de plus de 25 ans d’âge sont exonérés.
