Des garanties
D’une part, les notaires doivent obligatoirement souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. D’autre part, et surtout, le législateur a imposé à ce corps professionnel une garantie collective originale, lourde pour les notaires mais très protectrice des intérêts de leurs clients. Notons que la jurisprudence est assez rigoureuse envers les notaires peut-être encore plus que pour les autres professionnels, en raison de leur statut particulier d’officiers ministériels. Cependant, il ne faut pas noircir le tableau comme le font certains. Savez-vous que deux tiers des décisions judiciaires les concernant leur sont favorables.
