Il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. La Cour de cassation a décidé que, alors même que le salarié n’aurait pas reçu de délégation de pouvoir, il répond des fautes qu’il a commises dans l’exécution de son contrat de travail. Cette décision est surprenante en ce qu’elle écarte la délégation de pouvoirs nécessaire à la mise en cause de la responsabilité d’un salarié. Dorénavant, la mission de veiller à sa sécurité et à celle des autres est présumée par les tribunaux dès lors qu’un salarié a connaissance, par sa formation ou dans l’exécution de sa tâche, des risques encourus par lui et par les autres.
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