Suite à l’annonce du gouvernement réalisée le 10 septembre dernier, annonçant une stabilité du taux de la TVA à 7% pour 2013, les restaurateurs, rassurés dans un premier temps, se posent tout de même des questions quant à la « révision du contrat » annoncée par Sylvia Pinel, en cas de non respect du contrat d’avenir par exemple, ou de sommes relevées trop importantes pour les finances publiques. Plusieurs hypothèses se présentent alors :
– Un maintien de la TVA à 7% accompagné d’une renégociation du contrat d’avenir, satisfaisant ainsi le patronat et les syndicat tout en maintenant l’équilibre des comptes publics,
– Une augmentation du taux, fixé à 10%, en plus d’une renégociation du contrat d’avenir (nécessitant un amendement parlementaire majoritaire)
– Une TVA à 19,6% et une cession du contrat d’avenir, entraînant nécessairement une hausse des prix, une baisse de la demande mais également une activité moindre et des fermetures en cascade, le tout dans un pays déjà en crise.
Le gouvernement devrait annoncer les mesures envisagées courant octobre 2012.
Source : HR Infos
