Les droits du salarié
Le salarié dont le contrat subsiste avec le nouvel employeur conserve le bénéfice de l’ancienneté acquise au service du précédent. Egalement, lorsqu’il y a poursuite du contrat de travail avec un nouvel employeur (sauf cas d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire), ce dernier est tenu à l’égard des salariés dont les contrats subsistent, des obligations qui incombaient à l’ancien employeur à la date de cette modification. D’un point de vue plus général, le nouvel employeur est tenu des dettes dont l’ancient employeur était redevable à l’égard des salariés. Il en est ainsi, notamment de l’indemnité des congés payés, des primes, etc.
