Rappelons qu’il est permis de ne retenir la valeur locative des éléments composant la base à l’imposition à la taxe professionnelle des hôtels de tourisme saisonniers classés dans les conditions fixées par le ministre chargé du tourisme, des restaurants, des établissements de spectacles ou de jeux et des établissements thermaux qu’au prorata de la période d’activité de ces établissements. La base d’imposition de ces établissements bénéficie donc d’un abattement proportionnel à la durée de l’année pendant laquelle ils n’exercent pas leur activité. Pour le décompte de la durée d’activité, tout mois commencé est considéré comme un mois entier, y compris lorsque l’activité a débuté en cours de mois. Cette mesure est étendue, à compter des impositions établies au titre de 2005, aux cafés et aux discothèques.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 23€
