Suppression d’un jour chômé

Jean-Pierre Raffarin a présenté le 6 novembre son plan «vieillissement et solidarités» qui comporte la suppression du jour férié du lundi de Pentecôte, mais uniquement pour la fonction publique. Dans le secteur privé, le plan se veut plus souple puisque ce sera aux différents partenaires sociaux de déterminer la suppression d’un jour chômé. Ce plan, qui fera l’objet d’un projet de loi, sera examiné par le Parlement au premier semestre 2004. Dans le secteur privé, il prévoit que la suppression du jour de congé soit déterminée par les partenaires sociaux, dans le cadre de conventions collectives ou directement en entreprises selon la future loi, autorisant par là même la suppression d’un jour chômé issu de la RTT. La mise en oeuvre de ce jour de travail supplémentaire devra être appliquée entre juillet 2004 et juillet 2005. Cette mesure va s’accompagner d’une taxe d’un montant de 0,3% assise sur la masse salariale, et qui sera appliquée aussi aux revenus du capital, excepté l’épargne populaire. Les indépendants, les bénéficiaires de revenus sociaux et les retraités ne sont pas concernés. La contribution de solidarité de ce «volet recette» du plan gouvernemental aura pour but de récolter près de deux milliards d’euros chaque année : 1,2 milliards d’euros provenant des entreprises privées, 400 millions grâce aux entreprises publiques et 300 millions issus des revenus du capital. Concernant les effets de la suppression d’un jour chômé, ils devraient être ressentis sur le long terme. Le