Le nu-propriétaire n’a aucune obligation d’effectuer les grosses réparations. L’usufruitier ne peut donc pas l’y contraindre. Mais la réciproque n’est pas vraie. Le nu-propriétaire a le droit, en revanche, de forcer l’usufruitier à exécuter les réparations d’entretien. Justice ou injustice ? Le tribunal en a décidé ainsi. Davantage, l’usufruitier peut même être amené à assumer les grosses réparations lorsqu’elles sont nécessaires pour utiliser le bien ou lorsqu’il le donne en location. A cet égard, il est préférable de ne pas ignorer que l’usufruitier a les mêmes obligations que le bailleur, ce qui signifie qu’il doit supporter toutes les réponses nécessaires autres que locatives. Néanmoins, dans cette situation, il a la faculté d’exercer un recours contre le nu-propriétaire. Mais pour cela, il doit attendre la fin de l’usufruit.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 23€
