Une cause économique de licenciement
Procède d’une cause économique de licenciement intervenu dans une société dont il a été constaté par les juges que son chiffre d’affaires était en baisse constante, ses frais financiers importants, sa compétitivité compromise et ses résultats de plus en plus déficitaires dans un contexte de crise économique affectant son secteur d’activité. En revanche, ni la réalisation d’un chiffre d’affaires moindre d’une année sur l’autre ni la baisse des bénéfices réalisés pendant la même période ne suffisent, pour la Cour de Cassation, à caractériser la réalité des difficultés économiques alléguées par l’employeur. Bien entendu, ne procède pas d’une cause économique de licenciement intervenant dans une société ne connaissant pas de difficultés économique, la suppression de l’emploi de l’intéressé ayant pour seul objectif de diminuer la charge salariale.
