Dispositif d’appui-conseil en faveur des petites entreprises
Récemment, il a été mis en place un dispositif d’appui et d’accompagnement au bénéfice des petites entreprises qui engagent ou mettent en oeuvre des réorganisations préalablement ou postérieurement à la réduction du temps de travail. L’entreprise a le choix du consultant, sous réserve que ce dernier se conforme au cahier des charges national. Elle peut se faire aider dans ce choix par la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. L’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail peut, le cas échéant, réaliser la prestation d’appui-conseil dans une entreprise.
