Si l’employeur a véritablement recherché des solutions mais ne peut pas proposer un reclassement, il peut licencier le salarié, que l’inaptitude soit temporaire, définitive, partielle ou totale. Il doit respecter la procédure de licenciement (convocation à l’entretien préalable, notification du licenciement). Le motif de licenciement est l’inaptitude et l’impossibilité de trouver un poste de reclassement adapté. Si le salarié est sous contrat à durée déterminée (CDD), le licenciement est impossible : l’employeur doit demander au juge de rompre le contrat et le juge fixe alors le montant d’une compensation financière versée au salarié.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 35€