La qualité de collaborateur est reconnue au conjoint du commerçant qui, n’exerçant parallèlement aucune profession, participe effectivement et habituellement à l’activité commerciale, sans que ce travail soit rémunéré. Cette participation doit être mentionnée au registre du commerce et des sociétés.
Le conjoint collaborateur bénéficie d’une protection sociale gratuite. Il reste ayant droit de l’époux commerçant pour les prestations d’assurance maladie et les prestations familiales. Précisons que l’épouse collaboratrice a droit à une double allocation en cas de maternité : une allocation de repos maternel qui n’est pas subordonnée à une interruption de l’activité professionnelle et une indemnité de remplacement lorsqu’il est fait appel à un remplaçant salarié. Signalons qu’en cas d’invalidité ou de chômage, le conjoint n’a aucun droit sauf souscription d’une assurance personnelle.
Il n’est pas tenu de cotiser à un régime de vieillesse, puisqu’il est l’ayant droit du dirigeant. Cela étant, en cotisant volontairement à l’assurance vieillesse des commerçants, il peut prétendre à une retraite personnelle de base et complémentaire. De plus, à l’âge de 65 ans, l’époux commerçant bénéficie d’une majoration égale à la moitié de la retraite de l’autre époux.
Bon à savoir : le conjoint collaborateur peut être salarié d’une autre entreprise dans la limite d’un mi-temps.
Pour bénéficier de ce
