Dans quelles conditions joue la responsabilité ?
Un client laissa sa voiture, contenant ses effets personnels, dans le garage de l’hôtel. Le lendemain, tout avait disparu. La responsabilité de l’hôtelier fût retenue pour deux motifs. D’une part, l’automobile, comme les objets qu’elle contenait, faisait bien partie des effets du voyageur. D’autre part, il a été reconnu que la responsabilité du vol incombait à l’hôtelier dans la mesure où la voiture était placée dans un endroit où sa surveillance devait s’exercer. D’une manière générale, tout véhicule stationné sur les lieux dont l’hôtelier a la jouissance privative, est sous sa responsabilité. Or, un garage ou un parc de stationnement doit être considéré comme faisant l’objet d’une jouissance privative dès lors qu’il est clos et que seuls les occupants de l’immeuble y ont accès, même s’il n’est pas limité à l’usage exclusif des clients de l’hôtel. Par conséquent, un garage ou un parc de stationnement non clos ni gardé ne peut faire l’objet d’une jouissance privative.
Bon à savoir : par opposition au parc de stationnement faisant l’objet d’une jouissance privative, le parc de stationnement public est ouvert à n’importe quel usagé.
Quand la responsabilité est-elle illimitée ?
En ce qui concerne les objets laissés dans les véhicules stationnés sur un parking privatif, les aubergistes et les hôteliers sont responsables à concurrence de cinquante fois le prix de location du logement par journée. Pour ce qui est
