Il n’est pas obligatoire que la transmission des parts sociales porte sur la pleine propriété. L’exploitant a toujours la possibilité de conserver l’usufruit jusqu’à son décès et transmettre simplement la nue-propriété. Et cette solution n’est pas dénue d’intérêts. Non seulement, elle offre la possibilité au dirigeant de transmettre progressivement son activité tout en gardant le contrôle de son entreprise, mais aussi de continuer à recevoir régulièrement des revenus. Davantage, elle permet également de réduire la facture fiscale en cas de donation. Les droits de donation sont alors calculés sur la valeur de la nue-propriété selon un barème lié à l’âge de l’usufruitier. Enfin, à son décès, le nu-propriétaire récupère l’usufruit en franchise d’impôt.
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