Si le dirigeant s’est porté caution d’une dette de la société, ou a dû honorer une garantie de passif, et s’il doit en acquitter le montant sur ses fonds personnels, il pourra ensuite déduire cette somme s’il opte pour la déduction des frais réels. Pour cela, trois conditions doivent être remplies. La dette de la société doit avoir été contractée dans l’intérêt de l’exploitation, l’engagement de caution doit avoir été donné en tant que dirigeant et l’engagement ne doit pas excéder le triple des rémunérations annuelles auxquelles peut normalement prétendre le dirigeant, compte tenu des fonctions qu’il exerce dans la société. De même, si, par décision de justice, il est contraint de combler le passif social, il pourra déduire ces sommes au titre des frais réels.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Le Chef
à partir de 23€
