Un salarié est engagé à temps partiel pour une durée de trois mois par contrat à durée déterminée, pour remplacer le conjoint du chef d’entreprise qui, ayant de sérieux problèmes de santé, avait dû réduire considérablement son activité. Au terme de son contrat, le salarié saisit le conseil de prud’hommes pour demander la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée. En final, la Cour de cassation admet la conclusion d’un contrat à durée déterminée pour remplacer le conjoint d’un chef d’entreprise, sous réserve que ce conjoint ait le statut de salarié.
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