Les entreprises offrent souvent, en fin d’année, des cadeaux aux personnes avec lesquelles elles sont en rapport d’affaires. La TVA afférente aux cadeaux achetés directement par une entreprise, pour être cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération inférieure à leur prix normal, n’a pas un caractère déductible, sauf s’il s’agit de cadeaux de très faible valeur. La condition de très faible valeur est réputée remplie dès lors que la valeur unitaire TTC des objets offerts n’excède pas 200 F (31 E à compter du 1er janvier 2002) – y compris les frais d’emballage et de port – au cours d’une année donnée et pour un même bénéficiaire. Il faut le savoir : pour les dépenses d’aliments et de boissons, la TVA n’est pas déductible. Toutefois, L’Administration admettrait que les cadeaux comportant des bouteilles d’alcool, boîtes de chocolats … ne soient pas exclus du droit à déduction et bénéficient de la mesure de tolérance prévue pour les cadeaux de très faible valeur.
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