A compter du 1er janvier 2011, les entreprises du secteur CHR devront adhérer à la mutuelle de branche obligatoire, baptisée HCR Santé. Voici les informations essentielles pour faire adhérer votre entreprise.
HCR Santé est constituée par l’union de trois institutions de prévoyance : Malakoff Médéric Prévoyance, Groupe Mornay (via IGPM) et Audiens Prévoyance. Selon leur position géographique, les entreprises seront affiliées à IGPM ou à Malakoff Médéric Prévoyance, tandis que les entreprises de spectacles seront regroupées auprès d’Audiens Prévoyance.
Quel que soit l’organisme dont elles relèvent, les entreprises auront pour interlocuteur unique l’organisme gestionnaire GPS (Gestion Prestation Service) auquel elles devront s’adresser pour adhérer :
GPS
41207 Romorantin cedex
Tel : 02 54 88 38 10 – fax : 02 54 95 90 96
Courriel : gestion @gpam.fr
www.gpam.fr
Les personnels concernés
TOUS les salariés de la branche HCR sont bénéficiaires de la mutuelle dès lors qu’ils justifient d’un mois de présence dans l’entreprise. Sont notamment bénéficiaires, outre les CDI, les CDD, les saisonniers, les apprentis et les contrats en alternance. Les extras sont exclus du bénéfice de la mutuelle. L’entreprise devra remettre à chacun une notice d’information de l’organisme de couverture santé. Le salarié n’a pas la faculté de refuser son affiliation.
Qu’en est-il des contrats souscrits avant l’entrée en vigueur de la mutuelle de branche obligatoire ?
Le cas des entreprises et des salariés ayant souscrit une mutuelle avant
