Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 500.000 F HT (entreprises réalisant des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d’hébergement) ou 175.000 F HT (autres prestations de services) sont dispensées du paiement de la TVA et n’ont pas de déclaration de résultat à souscrire. Sauf exonérations particulières déjà appliquées, ils sont désormais aussi dispensés de payer la taxe sur les salaires. Autre nouveauté concernant cette taxe : pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2001, les seuils de la franchise et de la décote sont respectivement relevés de 4.500 F à 5.500 F et de 9.000 F à 11.000 F.
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