Même si le Code du travail garantit théoriquement une égalité entre les femmes et les hommes, nul doute que sur le terrain il en est différemment. La preuve en est que les salaires des femmes sont encore nettement inférieurs à ceux des hommes (25 % de différence). Le chômage est également plus important chez les femmes (12,8 % en novembre 1999 pour les femmes contre 9,2 % chez les hommes). Il faut savoir aussi que les emplois à bas salaire, à durée déterminée et à temps partiel sont occupés principalement par des femmes. Une loi récente du 9 mai 2001 a pour objectif de diminuer ces inégalités. Ainsi, l’harcèlement sexuel concerne désormais, non seulement le salarié, mais aussi le candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise. Un meilleur équilibre hommes-femmes doit être respecté dans les instances et les élections professionnelles. D’autres mesures essentielles ont été prises parmi lesquelles l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle au niveau des branches et dans les entreprises, etc. Pour en savoir plus : loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, Journal officiel du 10 mai 2001.
Contrôle fiscal
Pas plus de 3 mois
Si vous est soumis à un contrôle fiscal, sachez que le vérificateur n’a pas le droit de s’éterniser dans votre établissement. Il dispose d’un délai de trois mois pour consulter vos documents et livres comptables. Précisons bien que cette mesure ne concerne que les établissements dont le chiffre
