Membres de la famille

Le chef d’entreprise, en exploitation individuelle, est autorisé à déduire de son bénéfice imposable les salaires qu’il verse à ses enfants, majeurs ou mineurs, gendres et belles-filles, et, plus généralement, à ses parents ou alliés. Quatre conditions : 1) le salaire doit être réellement versé. Il en résulte, notamment, que l’exploitant qui ne rémunère pas le travail de ses enfants ne peut déduire de son bénéfice la valeur de ce travail. Toutefois, en ce qui concerne les enfants majeurs, il est possible de déduire la valeur des avantages en nature (nourriture, logement) ; 2) le travail doit être effectif ; 3) la rémunération doit être normale. Une rémunération est considérée comme normale lorsqu’elle demeure en rapport avec la valeur des services rendus ; 4) les rémunérations ne doivent pas être versées à un nombre exagéré de membres de la famille. Ne sont pas déductibles les salaires en argent et en nature payés par un chef d’entreprise à des membres de sa famille qu’il emploie en plus grand nombre que ne l’exige son activité.